A QUI DE DROIT

Nous informons que:

 ·        La machine COMBICUT DJ/NC 500 a été brevetée en Italie sous le Numéro 261163 le 9 Décembre 2008 et en Europe sous le Numéro 740359 le 5 Septembre 2007.

·        Le 5 Juin 2008 BURKHARDT GmbH et LOEFFLER MASCHINENBAU GmbH se sont opposées au brevet Européen de Breton en en demandant l’annulation.

·        Le 14 Décembre 2009 l’Office Européen des Brevets à la Haye, Pays-Bas, a rejeté la Demande d’annulation et a décrété la validité du brevet de Breton.

Par conséquent, toute machine qui n’est pas produite par Breton et qui prévoit la découpe combinée avec disque diamanté/jet d’eau sur un seul banc de travail constitue une violation de brevet.

Breton se réserve donc le droit de protéger ses intérêts contre toute contrefaçon, même avec la requête de mise sous séquestre des machines installées, si nécessaire.

Nous informons également que le 23 Février 2010 la machine a été brevetée aux Etats Unis sous le Numéro 11/245555-3658.

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